Edouard de Mareschal

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Règlement publicitaire et imbroglio administratif

2 comments

Chaque ville a sa zone commerciale, glauque à souhait, pleine de panneaux publicitaires. Limonest et Dardilly, deux communes de l’ouest lyonnais, ont décidé de faire un peu le ménage dans leur zone d’activité en adoptant un règlement très restrictif sur le sujet.

Mais les publicitaires ne se laissent pas faire. La première tentative de règlement se solde par une annulation devant le tribunal administratif de Lyon, pour une histoire de procédure. Les publicitaires contestent la règle d’interdistance, un sombre dispositif technique que le texte rendait applicable.

Pourtant, la règle d’interdistance (distance minimum imposée entre deux panneaux publicitaires) est très couramment appliquée par les communes de France. Et c’est bien cela que les publicitaires contestent ! Pour être fixés sur sa légalité ils attaquent le réglement de Dardilly et Limonest… qui restent déterminés à l’adopter, quitte à retourner devant le tribunal administratif, me laisse-t-on entendre. Victimes collatérales d’un flou juridique qui règne au niveau national…

Bref, personne n’a sûrement rien compris (je suis épuisé…), mais je précise que j’ai adoré faire ce sujet ; sûrement à cause des séquelles de ma vie antérieure sur les bancs de la fac de droit !

L’article paru dans Le Progrès

Written by Edouard de Mareschal

mars 10th, 2010 at 10:26

2 Responses to 'Règlement publicitaire et imbroglio administratif'

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  1. Sympa ton site! je cite: « les séquelles de ma vie antérieure »….en attendant exerce toi bien à suivre qques affaires juridiques…bientôt tu es mon journaliste attitré!
    XOXO

    Moi

    11 mar 10 at 18 h 47 min

  2. Ne t’en fais pas je garde un œil sur l’actu juridique. Et je saurai aussi me rappeler à ton bon souvenir quand tu seras grande avocate, pour avoir des infos sur des dossiers top secrets ;)

    edouard

    14 mar 10 at 14 h 54 min

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